Gérard Chouquer, Code de droit agraire romain. Référents antiques pour le pluralisme et les anciens régimes fonciers

Gérard Chouquer, Code de droit agraire romain. Référents antiques pour le pluralisme et les anciens régimes fonciers, Paris, Éditions Publi-Topex, 2022.

Pendant la colonisation romaine, les agrimensores ont élaboré un droit des “ conditions ” et des “ controverses agraires ” qui forme un corpus juridique et cadastral original, parallèle au droit civil communautaire des Romains et au droit latin. Ce droit “ agraire ” croise les statuts personnels et territoriaux, et des catégories propres – les “ conditions agraires ” – pour organiser la conquête. Avec les controverses agraires, ce droit répartit les cas entre le droit ordinaire et le droit agraire.

Pendant longtemps, les juristes n’ont pas su composer avec cet ensemble, car il leur paraissait impossible de le traiter de façon indépendante. Luigi Capogrossi Colognesi souligne que les meilleurs juristes des XIXe et XXe s., depuis Mommsen, ont échoué dans cette tentative, car ils cherchaient à le comparer au droit romain alors qu’il s’agit d’autre chose. D’autre part, en séparant public et privé, ils ne pouvaient concevoir l’existence et la spécificité d’autres régimes juridiques, comme celui qui se nomme “ public et privé ”. Il fallait donc d’autres bases, celles du pluralisme juridique et de la polyterritorialité des droits.

Avec ce Code, l’auteur restitue en 1329 articles toute l’ampleur de cette matière. À l’opposé d’un code dogmatique dont il conviendrait de faire l’interprétation par l’herméneutique, c’est un code pragmatique des situations et des solutions que les agrimensores ont connues et mises en oeuvre sur le terrain, fondé sur une approche anthropologique qui occupe tout le premier livre : celui d’un droit pluraliste, des superpositions et des intersécances entre droits, changeant dans la durée. Il offre ainsi de Rome un visage plus proche des anciens régimes hétérogènes que d’un État isotrope moderne.

Gérard Chouquer est Directeur de Recherches honoraire au CNRS et ancien membre d’ArScAn.

Lien vers le site de l’éditeur : https://publi-topex.com/librairie/32